PP/DUPA - Demande d'extension à la dérogation d'ouverture de nuit d'un débit de boissons

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Formulaire à l'attention des exploitants bénéficiant déjà d'une autorisation d'ouverture de nuit pour les fins de semaine et souhaitant étendre leur dérogation nocturne aux autres jours de la semaine.

Pièces nécessaires à la constitution de la demande d'extension de l'autorisation d'ouverture de nuit, à transmettre au format PDF:

-Licence principale

-Permis d'exploitation du ou des exploitant(s)

-Lettre de motivation justifiant de la vocation nocturne, signée par le(s) gérant(s)

-Étude d'impact sur les nuisances sonores et certificat de limiteurs de pression acoustique, en cas de diffusion de sons amplifiés

  • Copie du récépissé de la licence principale au format PDF
  • Joindre le permis d'exploitation au format PDF (Exploitant(s)) (facultatif)
  • Merci de joindre ici la lettre de motivation

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de joindre ici les derniers certificats de réglage des limiteurs de pression acoustique
  • Merci de joindre ici la dernière étude d'impact sur les nuisances sonores