PP/DUPA - Demande de changement partiel d'exploitant(s) dans le cadre d'une dérogation d'ouverture de nuit d'un débit de boissons

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Formulaire à l'attention des exploitants bénéficiant déjà d'une dérogation d'ouverture de nuit et dont la licence a été modifiée par l'ajout ou le retrait d'un co-exploitant.

Pièces nécessaires à la constitution de la demande de changement partiel d'exploitant(s) dans le cadre d'une autorisation d'ouverture de nuit, à transmettre au format PDF:

-Licence actualisée

-Permis d'exploitation du ou des exploitant(s)

-Lettre de motivation justifiant de la vocation nocturne, signée par le(s) gérant(s)

-Étude d'impact sur les nuisances sonores et certificat de limiteurs de pression acoustique, en cas de diffusion de sons amplifiés

  • Joindre le permis d'exploitation au format PDF (Exploitant(s) présent(s) sur la nouvelle licence)
  • Merci de transmettre ici le récépissé, à jour, de la licence exploitée dans votre débit de boissons
  • Merci de transmettre ici une lettre de motivation

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de transmettre ici l'étude de l'impact des nuisances sonores
  • Merci de transmettre ici l'attestation (certificat) de réglage du limiteur de pression acoustique