PP/DUPA - Demande initiale de dérogation d'ouverture de nuit d'un débit de boissons

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Pièces nécessaires à la constitution de la demande d'autorisation d'ouverture de nuit, à transmettre au format PDF:

-Licence principale

-Permis d'exploitation du ou des exploitant(s)

-Lettre de motivation justifiant de la vocation nocturne, signée par le(s) gérant(s)

-Étude d'impact sur les nuisances sonores et certificat de limiteurs de pression acoustique, en cas de diffusion de sons amplifiés

Conformément à l'arrêté préfectoral n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics, des autorisations d'ouverture entre 2h et 5h peuvent à titre exceptionnel, être accordées, à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public.

L’autorisation est strictement personnelle et incessible. Elle cesse de plein droit si l’exploitant qui en est bénéficiaire cesse d’exercer la direction de l'établissement pour quelque cause que ce soit.

Ces autorisations sont précaires et révocables. Elles excluent, le cas échéant, les terrasses, où toute activité doit cesser à 2 heures.

Sont considérés comme établissements de nuit, à vocation nocturne : les établissements qui offrent à leur clientèle, à titre principal, l’audition de musique et le spectacle sur scène.

A défaut de satisfaire au critère susmentionné, l’exploitant doit justifier par une lettre de motivation la vocation nocturne de l’établissement par son concept ou par son implantation dans un secteur festif, touristique ou culturel de la ville de Paris.

  • Lettre de motivation
  • Merci de transmettre ici le récépissé, à jour, de la licence exploitée dans votre débit de boissons
  • Joindre le permis d'exploitation au format PDF (Exploitant(s)) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de transmettre ici l'étude de l'impact des nuisances sonores
  • Merci de transmettre ici l'attestation (certificat) de réglage du limiteur de pression acoustique

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.