DUPA/BPAS - Demande d'autorisation spéciale de surveillance sur la voie publique (Gardiennage)
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Cette démarche permet aux entreprises de gardiennage de solliciter une autorisation administrative pour exercer ses activités sur la voie publique.
En effet, les missions de gardiennage ou de surveillance itinérante ou statique sur la voie publique ne peuvent être qu'exceptionnelles. La présence d'agents de sécurité sur la voie publique est soumise, pour les évènements se déroulant à Paris, à l'autorisation du Préfet de police.
Les demandes doivent être présentées par l'entreprise chargée de la surveillance, sur requête écrite de son client. Le titulaire de l'autorisation sera l'entreprise de sécurité.
- Pièce justificative (Pièces complémentaires éventuelles) (facultatif)
- Copie de l'autorisation d'exercer de la société sous-traitante (Sociétés sous-traitantes)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Copie de la dernière autorisation d'exercer de la société
- Vous pouvez notamment placer ici l'autorisation d'occuper le domaine public de la Mairie de Paris ou encore l'autorisation du cabinet du préfet de Police de Paris. (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.