PREFECTURE 77 - Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR

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Formulaire de demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR sur le département de Seine-et-Marne (77)

  • Copie du RECTO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du VERSO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois (optional)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (optional)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (optional)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (optional)
  • Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (optional)
  • Joindre la copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par le préfet de votre département de résidence (qui ne peut pas être votre médecin traitant), avec la mention Taxi ou VTC ou Transport public à moto cochée
  • Carte professionnelle actuelle - RECTO (Carte professionnelle)
  • Carte professionnelle actuelle - VERSO (Carte professionnelle)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 6 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 11 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 15 days.