Préfecture de Police de Paris/DUPA/BPAS : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure a pour objet de permettre l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

  • statuts de l'entreprise
  • Justificatif de domicile personnel datant de moins de 3 mois
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport ou d’un acte de naissance ou d’un livret de famille ou d’un permis de conduire
  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Photocopie de la carte de séjour
  • Photocopie de la carte spéciale de commerçant ambulant

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.