Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Calvados. Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

Cette télé-procédure permet de pré-déposer une demande de renouvellement de titre de séjour.

ATTENTION :

Si vous formulez une demande relevant d’une des catégories ci-dessous :

– membre de famille de Français (conjoint de Français, parent d’enfant français, ascendant et enfant de Français) ;

– vie privée et familiale : regroupement familial (conjoint ou enfant entré au titre du RF) et attaches fortes avec la France (étranger né en France) ;

– renouvellement d’une carte de résident de 10 ans, d’un certificat de résidence algérien de 10 ans, d’une carte de résident de longue durée-UE ou d’une carte de résident permanent ;

– étudiants étrangers ;

– passeport talent ;

– visiteur ;

– bénéficiaire d’une ordonnance de protection, victime de la traite des êtres-humains ;

– mineur confié à l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) avant l’âge de 16 ans ;

– étranger majeur malade ;

– bénéficiaires d’une protection internationale et les membres de leur famille (sauf apatrides) ;

– citoyens de l’Union européenne, Espace Économique Européen ou de Suisse (salariés / non salarié / étudiant / retraité ou inactif) et les membres de leur famille ;

– travailleurs saisonniers ;

– documents de circulation pour étrangers mineurs ;

– titre de voyage pour étrangers ;

– duplicata (perte, vol ou détérioration) et changement de situation (domicile, situation familiale, état-civil).

qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement, vous devez effectuer votre demande directement sur le site de l’ANEF :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Si vous ne rentrez pas dans l'un des cas listés ci-dessous et que vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre titre de séjour, alors vous pouvez formuler votre demande via cette démarche en ligne.

Au regard des délais d’instruction actuels, il est conseillé de déposer votre demande de renouvellement deux mois avant l’expiration de votre titre ou dès votre arrivée en France avec un visa D.

Ne prenez pas votre dossier à la légère, votre dossier doit être préparé !

Le dépôt de votre demande de déroule en trois étapes :

Etape 1 : quelle est ma situation?

Vous devez définir quelle est votre situation pour savoir quelles sont les pièces justificatives que vous devez réunir.

Pour cela :

1- Consulter le site internet ci-dessous et définissez la liste des pièces que vous devez présenter :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804

2- Si besoin contactez l'adresse mail: pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Etape 2 : Je remplis le formulaire et les pièces justificatives

Munissez-vous de toutes les pièces justificatives. La procédure peut prendre jusqu'à 30 minutes.

Formats de pièces-jointes acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png

Etape 3 : La préfecture me contacte pour me donner les suites de mon dossier

Je suis ensuite convoqué en Préfecture pour finaliser ma demande.

Votre dossier ne sera définitivement enregistré en préfecture qu'à compter de votre passage dans notre service pour la prise de vos empreintes, la vérification de vos documents originaux ainsi que la remise d'un récépissé.

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT « téléprocédure démarches simplifiées »

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du CALVADOS met en œuvre le traitement téléprocédure démarches simplifiées qui vise aux finalités suivantes :

• permettre aux usagers du Calvados le dépôt de pré-demande en ligne de titres de séjour.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes;

• Données relatives à l’examen de leur demande de titre de séjour ;

• Traces fonctionnelles; 

Ces données sont conservées jusqu’à un an

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : [agents de la préfecture en charge des dossiers étrangers].

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la Préfecture du CALVADOS, rue Daniel HUET - 14038 CAEN CEDEX 09, pref-donnees-personnelles@calvados.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.