Préfecture 43 - Déclaration pour la mise en place d'un taxi-relais
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En cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être
remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1, selon des modalités précisées par un arrêté du ministre de l’intérieur. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.
Le conducteur taxi utilisant un véhicule relais doit informer la commune du lieu d'exploitation de l'ADS de ce changement temporaire de véhicule afin d'obtenir une autorisation d'utilisation.
Une signalétique spécifique doit être apposée sur le véhicule afin que ce dernier soit identifié comme "Taxi relais".
- Certificat d'immatriculation du véhicule taxi-relais
- Attestation d'assurance du véhicule taxi-relais
- Pièce d'identité en cours de validité
- Kbis de la société de moins de 3 mois
- Carnet métrologique du véhicule taxi-relais