Demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite AMBULANCES TRANSPORTS PUBLICS de personnes et RAMASSAGE SCOLAIRE / Arrondissement de Lille
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ATTENTION : Cette démarche s'adresse UNIQUEMENT aux personnes domiciliées dans l'arrondissement de Lille (vous trouverez la liste des communes de l'arrondissement de Lille dans le document "guide de la démarche" téléchargeable ci-dessous). Si vous habitez dans un autre arrondissement ou un autre département, il convient de contacter la sous-préfecture ou préfecture dont votre domicile dépend, pour connaître les démarches à effectuer.
Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).
Elle peut être utilisée par les personnes souhaitant accéder à ces professions (une primo-demande) ou par des personnes déjà en activité (un renouvellement).
ATTENTION : des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).
ATTENTION : Cette démarche s'adresse UNIQUEMENT aux personnes domiciliées dans l'arrondissement de Lille (vous trouverez la liste des communes de l'arrondissement de Lille dans le document "guide de la démarche" téléchargeable ci-dessous). Si vous habitez dans un autre arrondissement ou un autre département, il convient de contacter la sous-préfecture ou préfecture dont votre domicile dépend, pour connaître les démarches à effectuer.
Pièce d'identité recto
Justificatif de domicile de moins de 3 mois OU avis d'imposition de l'année en cours uniquement
Permis de conduire recto
Avis médical (imprimé cerfa)
Permis de conduire verso
Pièce d'identité verso
Liste des pièces en fonction de votre situation
Pièce d'identité de l'hébergeant recto
Attestation d'hébergement
Pièce d'identité de l'hébergeant verso
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 3 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.