Demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite VMDTR / Préfecture du Nord
Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).
ATTENTION : des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Cerfa médical (modèle à télécharger disponible dans la démarche)
- Pièce d'identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d'hébergement (Si vous résidez chez un tiers).
- Pièce d'identité de l'hébergeant (Si vous résidez chez un tiers).
- Carte professionnelle en cours de validité.
- Attestation de formation continue (Si vous avez plus de 5 ans d'exercice).