PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE : Déclaration du droit d'option franco-algérien pour le service national.
Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.
Cette démarche est réservée aux personnes répondant aux critères précités et domiciliées dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour information, la déclaration prévue à l'article 3 de l'accord précité est délivrée par le centre du service national de Versailles, joignable par mail à l'adresse suivante : csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr
/!\ Les pièces justificatives doivent être au format PDF et scannées de bonne qualité pour permettre l'instruction du dossier (pas de photo)
Vous devrez joindre à votre démarche en ligne les documents suivants :
- pièce d'identité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- pièce d'identité algérienne (carte nationale d'identité ou passeport)
- votre attestation de recensement (document original délivré par la mairie)
- livret de famille de vos parents ou votre extrait d'acte de naissance (copie intégrale)
- formulaire de déclaration d'option à compléter (disponible sur le site internet de la préfecture, le lien se trouvera durant la déclaration en ligne en cas de besoin)
- justificatif de domicile de moins de trois mois (+ attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant si vous êtes hébergé)
/!\ Les pièces justificatives doivent être au format PDF et scannées de bonne qualité pour permettre l'instruction du dossier (pas de photo)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.