PREFECTURE 95 - Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR

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Formulaire de demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR sur le département du Val d'Oise

  • Copie de RECTO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du VERSO de la pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité ainsi que l'attestation des impôts ou de la sécurité sociale à votre nom et adresse (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie du VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (facultatif)
  • Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)
  • Joindre la copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention Taxi ou VTC ou Transport public à moto cochée
  • Carte professionnelle actuelle - RECTO (Carte professionnelle)
  • Carte professionnelle actuelle - VERSO (Carte professionnelle)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.