PREFECTURE 95 - Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR
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Formulaire de demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI - VTC - VMDTR sur le département du Val d'Oise
- Copie de RECTO de la pièce d'identité en cours de validité
- Copie du VERSO de la pièce d'identité en cours de validité
- Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
- Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
- Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois
- Si hébergement par tiers, joindre la copie du RECTO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité ainsi que l'attestation des impôts ou de la sécurité sociale à votre nom et adresse (optional)
- Si hébergement par tiers, joindre la copie du VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (optional)
- Si hébergement par tiers, joindre la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant (optional)
- Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (optional)
- Joindre la copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention Taxi ou VTC ou Transport public à moto cochée
- Carte professionnelle actuelle - RECTO (Carte professionnelle)
- Carte professionnelle actuelle - VERSO (Carte professionnelle)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 4 months.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 6 months.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 8 months.