PREFECTURE 45 - Demande d’agrément d'auto-école /Renouvellement quinquennal d’agrément
Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
La démarche s'adresse aux exploitants d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur (auto-école).
Pour enseigner à titre onéreux la conduite, il est obligatoire de détenir une autorisation préfectorale, valable 5 ans.
La demande de renouvellement doit être effectuée au moins 2 mois avant son expiration
- carte grise et attestation d'assurance d'un véhicule (copie carte verte) (Catégorie AM - justificatifs des véhicules)
- carte grise et attestation d'assurance d'un véhicule (copie carte verte) (Catégorie groupe moto - Justificatifs des véhicules)
- cartes grises et attestations d'assurance du véhicule tracteur et de la remorque (Catégorie B96 - justificatifs des véhicules)
- cartes grises et attestations d'assurance véhicule tracteur et remorque (Catégorie BE - justificatifs des véhicules)
- carte grise et attestation d'assurance d'un véhicule (copie carte verte) (Catégorie groupe lourd - justificatifs des véhicules)
- Liste des véhicules école (Liste des véhicules avec leur immatriculation) (facultatif)
- Justificatif de la capacité de gestion
- Plan descriptif du local
- Copie du titre de propriété ou bail de location du local
- Carte d'identité (recto/verso) du demandeur
- Déclaration de domicile du demandeur
- Liste des autorisations d'enseigner en cours de validité et adresses de tous les enseignants rattachés à l'établissement