Demandes de versement de subvention - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 2.0

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avance - acompte - solde) pour les subventions de l'État (DETR, DSIL et autres) attribuées à partir de 2020* et instruites via demarches-simplifiees.fr

  • Pour les subventions attribuées avant 2020, la procédure de versement s'effectue toujours en format papier et par voie postale.

  • Copie de l'acte juridique marquant le commencement d’exécution de l’opération (facultatif)
  • Copie de la décision d'attribution d'une autre aide publique (facultatif)
  • Copie de la décision d'attribution d'une autre aide publique (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Autre (facultatif)
  • Autre (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures signé par le porteur et certifié exact par son comptable public (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement de l'opération (facultatif)
  • Plan de financement définitif (facultatif)
  • Attestation de commencement d'exécution des travaux (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.