Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des usagers est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale.

Cette démarche permet aux médecins de déposer une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour exercer en cabinet de ville (en Seine-Saint-Denis ou dans les départements limitrophes) ou à la commission primaire départementale de la Seine-Saint-Denis.

La démarche s'adresse exclusivement aux médecins qui répondent aux critères définis par l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.