Préfecture 93 - guichet numérique départemental du permis de conduire

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Le guichet numérique est conçu pour vous informer sur les démarches relatives à votre permis de conduire. Si votre situation le nécessite, il vous permet également de déposer une demande au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Avant d'accéder au guichet numérique départemental, nous vous invitons à consulter les sites d'information ci-dessous, qui apportent des renseignements très complets sur les démarches à effectuer selon votre situation. De nombreuses situations ne nécessitent pas de contacter les services de la préfecture de votre lieu de domiciliation :

Renseignements généraux sur le permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Renseignements généraux sur les recours concernant le permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218

Renseignements généraux sur les infractions routières et leurs conséquences (solde de point nul, suspension administrative et judiciaire, annulation judiciaire) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18918

Ce guichet est réservé aux personnes :

  • domiciliées en Seine-Saint-Denis ;
  • faisant l'objet d'une décision administrative prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • faisant l'objet d'une décision judiciaire prise par un juge judiciaire en Seine-Saint-Denis.

Conformément à l'article L112-9 du code des relations entre le public et l'administration, ce téléservice constitue la seule voie électronique pour contacter les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis en ce qui concerne le permis de conduire (les demandes par e-mails ne sont pas traitées).

Vous avez également la possibilité de contacter les services du préfet de la Seine-Saint-Denis :

  • par téléphone au 01 41 60 60 60 ;
  • en vous rendant à l'accueil de la préfecture de la Seine-Saint-Denis au 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, pour être accompagné dans vos démarches au point d'accueil numérique ;
  • par courrier (Préfecture de la Seine-Saint-Denis, bureau de la réglementation, section de la réglementation routière, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny).

Si votre situation est en lien avec une décision de justice, vous avez également la possibilité de contacter par courrier ou par téléphone le Tribunal judiciaire de Bobigny, bureau de l'exécution des peines, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny.

  • Copie de votre permis de conduire recto-verso (facultatif)
  • Copie de votre pièce d'identité recto-verso
  • Transmettez tout autre document que vous jugerez utile de nous communiquer (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Transmettez une copie de la lettre 48SI
  • Transmettez le procés-verbal de déclaration de vol de votre permis de conduire
  • Transmettez si nécessaire une ou plusieurs pièces jointes (facultatif)
  • Transmettez ici la décision judiciaire dont vous demandez l'enregistrement. Elle doit impérativement concerner la même infraction que celle qui a entrainé la suspension administrative de votre permis de conduire
  • Transmettez la copie de la décision administrative prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis
  • Transmettez un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Votre permis de conduire sera envoyé à cette adresse postale
  • Transmettez ici la décision judiciaire dont vous sollicitez l'enregistrement
  • Transmettez un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Votre permis de conduire sera envoyé à cette adresse postale
  • Transmettez ici votre lettre de recours gracieux
  • Transmettez une copie du cerfa délivré par les médecins lors de votre consultation à la commission médicale de la Seine-Saint-Denis
  • Transmettez une copie du cerfa délivré par les médecins lors de votre consultation à la commission médicale de la Seine-Saint-Denis
  • Transmettez ici une copie de l'arrêté de suspension pour qu'il soit enregistré dans votre dossier
  • Transmettez une copie du cerfa délivré par les médecins lors de votre consultation à la commission médicale de la Seine-Saint-Denis
  • Transmettez un justificatif de domicile à votre nom ou une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de votre hébergeur
  • Transmettez l'avis de rétention de votre permis de conduire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.