PREFECTURE 971 - Appel à projets 2026 - MILDECA (Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

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DÉPÔT DE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA)

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois.

Vous avez besoin de votre SIRET pour déposer votre demande de subvention. Les données qui y figurent doivent être à jour et correspondre à celles du RIB (adresse, dénomination de la structure).

A chaque demande de subvention, il faudra joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire cerfa de demande de subvention n° 12156*06 complété et signé ;
  • Statuts approuvés ;
  • SIRET et RIB de l'organisme ;
  • Conseil d'administration de l'association ;
  • Derniers rapport d'activité et comptes approuvés ;
  • Rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant.

Pour les actions en renouvellement :

  • bilan de l'action (intermédiaire si celle-ci n'est pas terminée);
  • compte-rendu financier de l'année n-1.

Service en charge de cet appel à projets :

Préfecture de la Guadeloupe

Cabinet du préfet / Bureau de la Sécurité Intérieure

pref-mildeca@guadeloupe.gouv.fr

  • Demande de subvention
  • Délégation de signature (facultatif)
  • Statuts de l'association régulièrement déclarée (facultatif)
  • Budget prévisionnel de l'action
  • Membres du conseil d'administration (facultatif)
  • Avis de situation au répertoire SIRENE
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Comptes annuels approuvés (facultatif)
  • Rapport d'activité (facultatif)
  • Rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
  • Attestation justificative de la situation fiscale et sociale
  • Autres pièces justificatives (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Compte rendu financier de subvention