PREFECTURE 971 - FIPD 2026 - Sécurisations : vidéoprotection de la voie publique, sécurisation des établissements scolaires, équipements des polices municipales et sécurisation des sites sensibles

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SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) - EXERCICE 2025

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois. Merci de vous assurer que votre projet est éligible et correctement déposé (cf appel à projets en annexe).

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

  • Attestation de dépôt du dossier de demande de subvention (extrait du cerfa N°12156-06)
  • Délégation de signature (facultatif)
  • Plan de financement du projet
  • RIB
  • Avis de situation au répertoire SIRENE
  • Délibération du conseil municipal ou communautaire portant autorisation de la demande (facultatif)
  • Comptes approuvés au dernier exercice clos (facultatif)
  • Le rapport du commissaire au comptes (facultatif)
  • Le dernier rapport d'activité approuvé (facultatif)
  • Statuts de l'association (facultatif)
  • Liste des personnes chargées de l'administration (facultatif)
  • Devis
  • Attestation de non commencement d'exécution

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (facultatif)
  • Toute étude ayant conduit à justifier le projet (facultatif)
  • Le plan de positionnement des caméras
  • Le plan de positionnement des caméras (facultatif)
  • Fiche descriptive du projet de vidéoprotection
  • Diagnostic des référents sureté
  • Attestion PPMS
  • Validation technique du STSISI (facultatif)
  • Engagement de conformité
  • Convention de coordination
  • Attestation de non recours à l'intelligence artificielle
Télécharger le guide de la démarche ODT – 204 ko