Préfecture de l'AIN : demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

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Ce téléservice a pour objet de demander l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers de la préfecture de l'Ain.

Aux termes de l'article R321-1 du code pénal, l'établissement principal de l'entreprise doit se situer dans l'Ain.

Sont revendeurs d'objets mobiliers les personnes physiques ou morales dont l'activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (des particuliers notamment).

Peuvent être ainsi considérés comme objets mobiliers : les vêtements, les meubles, les voitures d'occasion etc...

Ces revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, dépôt-vente...) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leur activité.

Justificatif de domicile

Justificatif d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.