PREFECTURE DE L'ESSONNE : Demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade / demande de titre de séjour pour soins (étranger résidant en France depuis moins d'un an)

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire qui souhaitent solliciter une première demande de titre de séjour en leur qualité d'accompagnant d'enfant malade. Ou bien aux étrangers présents sur le territoire français depuis moins d'un an qui sollicitent un titre de séjour pour soins.

Si vous souhaitez solliciter un titre de séjour pour soins et que vous résidez sur le territoire français depuis plus d'un an, votre demande est à formuler ici : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/

Pour rappel, l'enfant doit être mineur au moment de la demande

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous en salle de gestion.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

  • Formulaire explicatif de votre situation personnelle et familiale
  • Acte de naissance du ou des enfants (facultatif)
  • Justificatifs d'entretien du ou des enfants (facultatif)
  • Preuves de présence de l'enfant malade (facultatif)
  • Preuves de présence du demandeur (facultatif)
  • Justificatif de nationalité (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif d'état civil du demandeur (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif d'entrée sur le territoire (Pièces justificatives communes) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.