Préfecture de la Loire : Pré-demande de premier titre de séjour

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Commencer la démarche

Vous souhaitez prendre un rendez-vous à la préfecture de la Loire pour déposer un dossier de "première demande de titre de séjour".

ATTENTION : ne sont pas concernés pas cette démarche

  • les titulaires de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS);
  • les étudiants;
  • les demandeurs d'admission pour soins (étrangers malades);
  • les demandeurs de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM);
  • toute personne dont la situation ne relève pas de la délivrance d'un premier titre de séjour de plein droit.

Pour souscrire cette démarche, vous devez être domicilié(e) dans le département de la Loire.

Ici, nous examinons votre situation et votre demande en vue d'une délivrance d'un titre de séjour "de plein droit" conformément à la réglementation en vigueur.

Si votre demande est recevable, une convocation vous sera adressée pour déposer votre dossier. Elle comprendra:

  • une date et heure de rendez-vous en Préfecture;
  • une liste de documents à apporter.

ATTENTION : toute communication de nos services liée à cette démarche ne vaut pas justificatif de dépôt d'un dossier en Préfecture et/ou de justificatif de régularité de séjour en France.

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Justificatif de domicile de moins de 6 mois)
  • Pièce Justificative 1 (obligatoire) (Pièces justifiant votre éligibilité à votre demande de titre de séjour)
  • Pièce Justificative 2 (obligatoire selon votre demande) (Pièces justifiant votre éligibilité à votre demande de titre de séjour) (facultatif)
  • Pièce Justificative 3 (obligatoire selon votre demande) (Pièces justifiant votre éligibilité à votre demande de titre de séjour) (facultatif)
  • Justificatif de nationalité
  • Document justifiant l'entrée régulière en France (obligatoire si entrée régulière) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 50,7 ko