Préfecture de la Meuse Demande d'habilitation et / ou d'agrément au Système d'immatriculation des Véhicules (SIV)

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Mis en place le 1er janvier 2009, le SIV est un fichier national qui permet de gérer les pièces administratives du droit de circuler des véhicules sur la voie publique.

Ce fichier, permet:

•La traçabilité du véhicule, grâce à l’attribution à vie d’un numéro d’immatriculation;

•La simplification des démarches administratives, de la première immatriculation d’un véhicule à sa destruction.

  • L'attestation d'adhésion à un groupement professionnel ou un réseau de marque de constructeur (facultatif)
  • Les pièces justificatives de l'éventuel mandat (facultatif)
  • L'attestation de régularité fiscale (facultatif)
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois (La preuve de l'existence juridique de la société par:) (facultatif)
  • Ou un journal d'annonces légales (La preuve de l'existence juridique de la société par:) (facultatif)
  • Ou les statuts (La preuve de l'existence juridique de la société par:) (facultatif)
  • Pièce d'identité valide recto / verso du responsable légal (Pièce d'identité)
  • Pièce d'identité valide recto / verso de chaque personne excerçant l'activité d'intermédiation (Pièce d'identité) (facultatif)
  • Un bail commercial (Les preuves de la réalité de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • ou un Titre de propriété (Les preuves de la réalité de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Photos locaux, devantures, accueil (Les preuves de la réalité de l'activité professionnelle)
  • Pour les centres VHU: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les broyeurs: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les experts: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les assureurs: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les huissiers: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les établissements de crédit: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Pour les opérateurs et aménageurs qualifiés: (Les pièces en fonction de l'activité professionnelle) (facultatif)
  • Coffre-fort numérique (Les garanties d'un traitement sécurisé et fiable des dossiers) (facultatif)
  • Ou local sécurisé pour les dossiers papiers (Les garanties d'un traitement sécurisé et fiable des dossiers) (facultatif)
  • Récépissé de la déclaration de revendeurs d'objets mobiliers (La preuve de l'existence juridique de la société par:) (facultatif)
  • Contrat signé avec l'autorité de certification pour l'accès par formulaire WEB (La preuve de l'existence juridique de la société par:)
  • Pour les huissiers : l'attestation à la chambre nationale des huissiers (La preuve de l'existence juridique de la société par:) (facultatif)
  • Convention d'habilitation pour les huissiers (facultatif)
  • Un mandat signé pour chaque compte de prélèvement (facultatif)
  • Convention d'agrément (facultatif)
  • Convention d'habilitation pour les professionnels de l'automobile (facultatif)
  • Extrait du casier judiciaire (B3)
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