PREFECTURE DE POLICE DE PARIS : renouvellement du titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" ou "salarié détaché ICT" ou "famille de ICT"
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Renouvellement de la carte de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ou "salarié détaché ICT" ou "famille de ICT".
Vous êtes concernés par ce formulaire si vous détenez un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ou "salarié détaché ICT" ou "famille de ICT".
Cette démarche s'adresse uniquement aux usagers résidant à Paris. Les usagers qui résident dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 doivent prendre contact avec les préfectures de ces départements.
Cette démarche ne s'adresse pas aux ressortissants algériens qui doivent demander le renouvellement de leur certificat de résidence algérien mention "salarié", "travailleur temporaire", "agent officiel algérien", "scientifique" ou "exercice d'une profession artistique et culturelle" au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-de-police-de-paris-algeriens-renouvellement-immipro.
Si vous êtes détenteur d'un visa C ou en situation irrégulière et que vous sollicitez un titre de séjour en qualité de "salarié" ou "travailleur temporaire" ou "salarié détaché ICT" ou "famille de ICT", vous n'êtes pas concerné par ce formulaire. Vous devez solliciter un visa de long séjour auprès des autorités consulaires française de tout pays au sein duquel vous êtes légalement admissible ou prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture de police de Paris pour solliciter votre admission exceptionnelle au séjour.
- Justificatif de nationalité
- Titre de séjour en cours de validité (recto-verso)
- Justificatif de domicile
- Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
- Si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Si vous sollicitez un titre de séjour mention salarié :
- élément justifiant de votre contrat de travail (en fonction de votre situation)
- autorisation de travail (en fonction de votre situation)
- attestation de votre employeur précédant justifiant la rupture de votre contrat de travail (en fonction de votre situation)
- avis de situation individuelle établi par France Travail (en fonction de votre situation)
Si vous sollicitez un titre de séjour mention travailleur temporaire :
- élément justifiant de votre contrat de travail
- autorisation de travail
Si vous sollicitez un titre de séjour mention salarié détaché ICT
- déclaration de détachement (Cerfa n°15619-01)
Si vous sollicitez un titre de séjour mention famille de salarié détaché ICT :
- carte de séjour de votre conjoint / conjointe ou parent
- Acte de mariage ou acte de naissance
Si vous souhaitez demander la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle :
- Contrat d’intégration républicaine – CIR (ou justificatif de dispense)
- Justificatif du niveau A2 en langue française (ou justificatif de dispense)
- Attestation de réussite à l’examen civique mention CSP (ou justificatif de dispense)
Si vous souhaitez la délivrance d’une première carte de résident ou d’un premier certificat de résidence d'une durée de dix ans
- Justificatifs de ressources sur les cinq ou trois dernières années (en fonction de votre situation)
- Justificatif d’assurance maladie (sauf si vous en êtes dispensé)
- Contrat d’intégration républicaine – CIR (ou justificatif de dispense)
- Justificatif du niveau B1 en langue française (ou justificatif de dispense)
- Attestation de réussite à l’examen civique mention CR (ou justificatif de dispense)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.