PREFECTURE DE POLICE - Demande de renouvellement d’une autorisation de stationnement (ADS)

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Vous êtes titulaire d 'une ADS gratuite délivrée et vous souhaitez en demander le renouvellement (ces ADS sont valables 5 ans)

Le bureau des taxis et transports publics va procéder à la vérification des pièces conformément aux dispositions suivantes du code des transports :

  • Article R. 3120-6 : validité de la carte professionnelle ;
  • Article L. 3121-1-2 : exploitation effective et continue de l'ADS ;
  • Article R. 3121-15 du code des transports : conditions spécifiques du retrait de l'ADS.

Si vous souhaitez renoncer à l'exploitation de cette ADS, merci d'adresser votre demande par mail à bttp-adsgratuite@interieur.gouv.fr

  • Merci de fournir les justificatifs couvrant l'ensemble période d'activité (depuis la date de l'attribution de l'ADS) (Justification de l'exploitation effective et continue)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.