PREFECTURE DU DOUBS - Demande de versement des subventions DETR-DSIL-FNADT-DPV-DSID-FITN-Fonds Vert
Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne les demandes de versement (avance - acompte - solde) des subventions DETR, DSIL, DSID, FNADT, Fonds Vert attribuées par un arrêté préfectoral et des subventions FNADT, DPV et FITN attribuées par une convention.
INTERLOCUTEURS :
Vous pourrez échanger à tout moment avec l'instructeur en charge de votre dossier par le biais de la messagerie de cette téléprocédure.
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique pendant le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter le bureau de l'appui territorial, gestionnaire de la démarche :
- Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- ==> Joindre l'état récapitulatif des dépenses (facultatif)
- ==> Joindre le plan de financement définitif hors taxes
- ==> Joindre un justificatif de commencement d'exécution
- ==> Joindre les factures acquittées ou les DGD (décomptes généraux définitifs)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.