Préfecture du Pas-de-Calais - Service Etrangers - Réfugiés Ukrainiens

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

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Demande d'autorisation provisoire de séjour - Réfugiés Ukrainiens

  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement) ; (facultatif)
  • Justificatif de domicile ou d'hébergement (facultatif)
  • Justificatif d’état-civil : CNI, passeport, ou tout autre document justifiant de l’état civil (livret de famille...) ; (facultatif)
  • Copie du titre leur octroyant la protection internationale ou nationale en Ukraine ; (facultatif)
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout autre justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement). (facultatif)
  • Justificatif de nationalité : passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou CNI valide ou périmée depuis moins de deux ans, ou attestation consulaire ukrainienne. (facultatif)
  • Justificatif de domicile ou d’hébergement (facultatif)
  • • Copie du visa Schengen (si passeport non biométrique) ou compostage du document de voyage. (facultatif)
  • Justificatif d’état-civil : CNI, passeport, ou tout autre document justifiant de l’état civil ; (facultatif)
  • Justificatif du lien de famille avec la personne d’une des deux premières catégories ; (facultatif)
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout autre justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement). (facultatif)
  • Justificatif de domicile ou d'hébergement (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.