Préfecture des Hauts-de-Seine (92) - Demande de sauf-conduit
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La démarche concerne les bénéficiaires d'une protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire) résidant dans les Hauts-de-Seine qui sollicitent la délivrance d’un sauf-conduit pour se rendre dans leur pays d’origine.
Attention : un sauf-conduit n’est délivré qu’à titre exceptionnel et uniquement pour des motifs d’ordre humanitaire (décès ou maladie grave d’un proche…). Les voyages à motifs touristiques, commerciaux ou professionnels ne peuvent être autorisés.
Le titulaire du sauf-conduit est pleinement responsable du voyage entrepris, ainsi que des risques qui y sont inhérents.
La démarche s'adresse aux bénéficiaires d'une protection internationale résidant dans les Hauts-de-Seine.
Attention : les bénéficiaires de la protection internationale résidant dans un autre département sont invités à prendre contact avec la préfecture du département de leur lieu de résidence pour déposer une demande de sauf-conduit.
• Titre de séjour en cours de validité
• Titre de voyage en cours de validité
• Acte de naissance établi par l'OFPRA
• Lettre indiquant les motifs de votre demande, ainsi que les dates envisagées pour votre déplacement
• Justificatifs permettant d'établir la réalité des motifs que vous invoquez (acte de décès, certificat médical, livret de famille…)
• Justificatifs de déplacement aller-retour (billets d’avion…)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Timbre fiscal de 15 euros permettant d'établir le sauf-conduit
• Timbre fiscal de 6 euros permettant d'établir le visa de retour