Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté - Demandes de subventions FNADT

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Cette téléprocédure concerne les demandes de subventions FNADT auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

INTERLOCUTEURS :

Vous pourrez échanger à tout moment avec l'instructeur en charge de votre dossier par le biais de la messagerie de cette téléprocédure.

Toutefois, si vous rencontrez un problème technique pendant le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter le bureau de l'appui territorial, gestionnaire de la démarche :

sylvain.collot@bfc.gouv.fr

Cette démarche s'adresse aux structures qui souhaitent déposer une demande de subvention FNADT auprès du préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté pour des projets de périmètre ou d'intérêt régional.

Cette démarche ne s'adresse pas aux structures qui souhaitent déposer une demande de subvention FNADT auprès du préfet d'un département de la région de Bourgogne-Franche-Comté pour des projets locaux. Il convient dans ce cas de se rapprocher des services de la préfecture de son département.

  • Relevé d'identité bancaire (facultatif)
  • Document de présentation du projet (facultatif)
  • Délibération/décision de l'organe compétent/représentant légal approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers
  • Autre document jugé utile pour la présentation du projet (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Plan de financement prévisionnel

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si oui, veuillez lister dans le tableau (modèle ci-joint) l'ensemble des aides publiques perçues au cours de ces 3 dernières années (facultatif)
  • Justificatif de la compétence de la collectivité (facultatif)
  • Justificatif de la délégation de maîtrise d’ouvrage le cas échéant (facultatif)
  • Statuts avec copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
  • Liste des membres du Conseil d'Administration
  • Comptes financiers approuvés et signés du dernier exercice
  • Rapport du commissaire aux comptes selon les règles en vigueur
  • Budget de l’exercice en cours
  • Preuve de l’existence légale datant de moins de trois mois (extrait K Bis, inscription au registre ou répertoire concerné)
  • Copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture
  • Comptes financiers approuvés et signés du dernier exercice
  • Budget de l’exercice en cours