Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté - Demande de versement des subventions FNADT
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Cette téléprocédure concerne les demandes de versement (avance - acompte - solde) des subventions FNADT attribuées par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.
INTERLOCUTEURS :
Vous pourrez échanger à tout moment avec l'instructeur en charge de votre dossier par le biais de la messagerie de cette téléprocédure.
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique pendant le dépôt de votre demande, vous pouvez contacter le bureau de l'appui territorial, gestionnaire de la démarche :
Cette démarche s'adresse aux bénéficiaires d'une subvention FNADT attribuée, par arrêté ou convention, par le préfet de région de Bourgogne-Franche-Comté.
Cette démarche ne s'adresse pas aux bénéficiaires d'une subvention FNADT attribuée par le préfet d'un département de la région de Bourgogne-Franche-Comté. Il convient dans ce cas de se rapprocher des services de la préfecture concernée.
- Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- ==> Joindre le plan de financement définitif hors taxes
- ==> Joindre l'état récapitulatif des dépenses (facultatif)
- ==> Joindre un justificatif de commencement d'exécution
- ==> Joindre les factures acquittées ou les DGD (décomptes généraux définitifs)