Préfecture Corrèze -Renouvellement - titres de séjour - valables 5 ans - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE-

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

renouvellement d'un titre de séjour de 5 ans délivré dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Vous êtes concerné par ce formulaire si vous êtes actuellement détenteur d’un titre de séjour portant la mention - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE - valable cinq ans, arrivant à expiration dans les deux mois, et que vous souhaitez en obtenir le renouvellement.

Vous n'êtes pas concerné par ce formulaire si vous souhaitez obtenir le délivrance d'un premier titre de séjour - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

  • Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité et aux cachets
    d’entrée)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois en France : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone
    fixe, accès à internet), bail de location ou quittance de loyer si locataire, avis de taxe d'habitation,
    ou tout autre justificatif à votre choix. En cas d'hébergement chez un tiers : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de la carte d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour de l'hébergeant, et justificatif du domicile de l'hébergeant si l'adresse de sa carte d'identité, de son passeport ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
  • Titre de séjour arrivant en fin de validité.
  • En cas de changement dans votre situation en matière d’état civil (divorce, mariage,
    veuvage) : justificatifs de ce changement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.