Ce formulaire vise à informer directement les services de l'Etat de votre besoin de disposer d'une solution suite à une non prise en charge par l'équarrissage, au plus vite.

Ce formulaire est à compléter si vous n'avez pas déjà été contacté par votre DDPP.

Vous devez nécessairement effectuer une demande d'enlèvement auprès de l'équarrisseur.

L’équarrissage restera la solution privilégiée.

Pour les moins de trois tonnes volailles et porcs, la présente démarche vaut déclaration préalable aux services de l’État, en application de l'arrêté zonal portant dérogation aux règles d'enfouissement, sous réserve d'en avoir pris connaissance.

A titre exceptionnel, en cas de défaillance avérée de collecte, la dérogation pour l'enfouissement de petits volumes est étendues aux autres espèces. Il est alors préférable de procéder à l'éventration des gros animaux.

Informations sur : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/mortalite-massive-en-elevage-de-porcs-et-de-volailles-demander-une-derogation-a-a2174.html

Vérifier les zones d'exclusion d'enfouissement de cadavres d'animaux sur la carte : https://carto.atlasante.fr/1/6a3f9e9611f39.geojson

Détenteurs et propriétaires d'animaux de rente connaissant une défaillance de collecte dans le cadre de l'épisode de canicule