Première demande de délivrance d'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire (Ukraine)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Attention vous devez être domicilié dans le département du Nord.

Cette démarche est destinée uniquement aux personnes déplacées d'Ukraine souhaitant demander le bénéfice de la protection temporaire et obtenir un rendez-vous en vue de la délivrance d'une première autorisation provisoire de séjour.

S'il s'agit du renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour, la demande de rendez-vous est à effectuer à l'aide du lien suivant: https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/9462/

Pour toute autre démarche, se reporter aux conditions spécifiques d'accueil sur : http://www.nord.gouv.fr/

Aucune demande incomplète ou formulée par voie postale ne sera traitée.

  • Pièces justifiant de votre identité - A JOINDRE OBLIGATOIREMENT / Додати документ, що підтверджує вашу особу - додати обов'язково
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (facultatif)
  • à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement, compostage du document de voyage (facultatif)
  • Facture datant de moins de 6 mois à votre nom / Рахунок-фактура датована не пізніше 6 місяців на ваше ім'яNouveau champ (Si vous avez un logement / Якщо ви маєте житло) (facultatif)
  • Attestation d'hébergement datée et signée par votre hébergeant / Довідка про проживання датована та підписана господаремNouveau champ (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)
  • Facture datant de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant / Рахунок-фактура датована не пізніше 6 місяців на ім'я господара (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)
  • Copie de la pièce d'identité de votre hébergeant / Копія документа, що посвідчує особу господаря (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Conjoint(e) / ЧОЛОВІК - ДРУЖИНА) (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Enfant / Діти) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie du visa Schengen (facultatif)
  • En l'absence de tampon sur votre passeport ou d'attestation de passage frontière, vous devez apporter des preuves de votre résidence en Ukraine. (facultatif)
  • En l'absence de tampon sur votre passeport ou d'attestation de passage frontière, vous devez apporter des preuves de votre résidence en Ukraine. (facultatif)
  • Copie du titre vous octroyant la protection internationale ou nationale en Ukraine  (facultatif)
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout autre justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement). (facultatif)
  • Justificatif du lien de famille avec la personne d’une des deux premières catégories (facultatif)
  • Justificatif de la communauté de vie, qui doit être stable, en l’absence de lien de famille avec la personne appartenant à l’une des deux premières catégories (factures aux deux noms, bail d’habitation, attestation de vie commune, photographies, …) ; N.B : la présence des deux partenaires est exigée lors de la demande de titre. (facultatif)
  • Justificatif du lien de dépendance pour le membre de famille à charge de la personne appartenant à l’une des deux premières catégories (justificatif de domicile commun notamment, …) (facultatif)
  • Justificatif du lien de famille et justificatif de l’autorité parentale (notamment si parents non présents ensemble) pour les parents d’enfants mineurs Ukrainiens (facultatif)
  • Copie du titre de séjour permanent octroyé par les autorités ukrainiennes (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Autres membres de votre famille en France / Ваша сім’я в Європейському Союзі або асоційованих державах) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 29 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.