Aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés (2026)
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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au fonctionnement - Aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aide-a-l-exemplaire-pour-les-titres-de-presse-postes-ou-portes.
Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées.
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour tous les dossiers
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- Compte de résultat et bilan du dernier exercice clos
- Attestations sociale et fiscale émanant de l'administration compétente permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation
- Facturations afférentes aux coûts du portage pour l'année 2025
- Attestation de renouvellement du numéro de CPPAP, le cas échéant
- RIB
Pour les associations
- Budget prévisionnel de l'association pour l'année 2026 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Moyens humains au 31 décembre 2025 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)