Aides au pluralisme (SPTEL, Outre-mer, QFRP, PFRP, QFRPA ou PPR) (2026)

Temps de remplissage estimé : 123 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au pluralisme (SPTEL, Outre-mer, QFRP, PFRP, QFRPA ou PPR) .

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/Thematiques/presse-ecrite/liste-des-aides-a-la-presse-et-des-appels-a-projets

Pour toute question, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse, aux adresses suivantes :

  • pour l'ensemble des dispositifs hors aide aux SPTEL : pluralisme.presse@culture.gouv.fr
  • pour l'aide aux SPTEL : spel.presse@culture.gouv.fr

Pour tous les dossiers :

• Pouvoir du mandataire, le cas échéant

• Compte de résultat et bilan du dernier exercice clos

• Attestation certifiant l’exactitude des éléments renseignés par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés ou commissaire aux comptes (modèle disponible dans le téléchargement)

• Attestations sociale et fiscale émanant de l'administration compétente permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation

• Liste des directeurs/trice(s) du média entre 2021 et 2025 et déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée par l’actuel directeur/trice de la publication ou du service de presse en ligne (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Attestation de renouvellement du numéro de CPPAP, le cas échéant

• RIB

Des documents complémentaires peuvent être demandés selon le dispositif choisi.

Pour les associations :

• L’ensemble des pièces justificatives mentionnées ci-dessus

• Budget prévisionnel de l’association pour l’année 2026 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Moyens humains au 31 décembre 2025 (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d’un texte relevant de la réglementation européenne des aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)