Aide à la distribution de la presse nationale au numéro (2026)
Temps de remplissage estimé : 63 min (variable selon les options choisies)
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Le temps estimé de remplissage, indiqué ci-dessus est une estimation haute pour les associations. Si vous êtes un organisme privé, le temps de remplissage estimé est de 30 minutes.
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au fonctionnement - Aide à la distribution de la presse nationale au numéro.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aide-a-la-distribution-de-la-presse-nationale-au-numero.
Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées.
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour tous les dossiers
- RIB
- Attestation des données relatives à la distribution au numéro communiquées par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés ou par un commissaire aux comptes
- Attestations sociale et fiscale émanant des administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise
- Compte de résultat et bilan du dernier exercice clos
Pour les associations
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- Budget prévisionnel de la structure de l'année N (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)