Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) - Demande de paiement de subvention

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature au Fonds stratégique pour le développement de la presse - Demande de paiement de subvention.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-fsdp

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Document (Documents complémentaires relatifs au projet) (facultatif)
  • Factures (Factures justifiant des dépenses réalisées comportant la mention « payé »)
  • Bulletin de paie (Bulletins de paie et contrats de travail de chaque intervenant) (facultatif)
  • Contrat de travail (Bulletins de paie et contrats de travail de chaque intervenant) (facultatif)
  • Bilan d’exécution du projet
  • Liste des factures de dépenses d’investissement
  • Liste des factures de dépenses d’exploitation
  • Tableau des dépenses présentées

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • RIB
  • Certificat de régularité et d’imputation de l’aide établi par un comptable ou un commissaire aux comptes, à chaque demande de paiement
  • Rapport établi par un comptable ou un commissaire aux comptes (facultatif)
  • Tableau des dépenses internes présentées

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 6 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.