Programmation COMMUNALE - Campagne 2027 du Contrat de ville et des solidarités métropolitain

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet la saisie des demandes de subventions, au titre du Contrat de ville et des solidarités, auprès de l’Etat (dont ASV, CVS, PRE, hors FIPD), de la Région (FTU, PIC, SRCV), du Département, de la Métropole Européenne de Lille, des communes, de la CAF et des bailleurs sociaux.

Les programmes de subventions sont décrits dans la lettre de cadrage Politique de la ville 2027 que vous pouvez retrouver sur le site de la MEL.

Pour pouvoir compléter ce dossier de demande de subventions, vous devez vous munir du numéro d’enregistrement de votre structure 2027 reçu par email. Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace en vous connectant sur https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in.

  • Eléments à joindre (9) (facultatif)
  • Eléments à joindre (1) (facultatif)
  • Schéma d'ingénierie (facultatif)
  • Eléments à joindre (14) (facultatif)
  • Eléments à joindre (5) (facultatif)
  • Eléments à joindre (4) (facultatif)
  • Eléments à joindre (15) (facultatif)
  • Eléments à joindre (8) (facultatif)
  • Eléments à joindre (10) (facultatif)
  • Eléments à joindre (3) (facultatif)
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Si CPO : Bilan définitif 2024 de l'action (facultatif)
  • Budget prévisionnel annuel - 2027
  • Eléments à joindre (11) (facultatif)
  • Eléments à joindre (6) (facultatif)
  • Eléments à joindre (7) (facultatif)
  • Eléments à joindre (2) (facultatif)
  • Moyens humains et matériels
  • Eléments à joindre (12) (facultatif)
  • Eléments à joindre (13) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Bilan intermédiaire qualitatif et financier - 2026 (facultatif)
  • Budget prévisionnel 2027 (facultatif)
  • Budget prévisionnel 2027
  • Si oui, déposer le document correspondant en PJ
  • Si CPO : Bilan intermédiaire 2026 de l'action (facultatif)
  • Bilan financier et qualitatif définitif de l'année 2025 (facultatif)
  • Bilan intermédiaire qualitatif et financier - 2026 (facultatif)
  • Si CPO: bilan financier et qualitatif 2024 de l'action (facultatif)