Programmation INTERCOMMUNALE et METROPOLITAINE - Campagne 2027 du Contrat de ville et des solidarités métropolitain

Temps de remplissage estimé : 90 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet la saisie des demandes de subventions, au titre du Contrat de ville et des solidarités, auprès de l’Etat (CVS, hors FIPD), de la Région (FTU, PIC, SRCV), du Département, de la Métropole Européenne de Lille, des communes, de la CAF et des bailleurs sociaux.

Les programmes de subventions sont décrits dans la lettre de cadrage Politique de la ville 2027 que vous pouvez retrouver sur le site de la MEL.

Pour pouvoir compléter ce dossier de demande de subventions, vous devez vous munir du numéro d’enregistrement de votre structure 2027 reçu par email. Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace en vous connectant sur https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in.

  • Budget prévisionnel annuel - 2027
  • Si CPO : Bilan définitif 2024 de l'action (facultatif)
  • Moyens humains et matériels
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Schéma d'ingénierie (facultatif)
  • Eléments à joindre (1) (facultatif)
  • Eléments à joindre (2) (facultatif)
  • Eléments à joindre (3) (facultatif)
  • Eléments à joindre (4) (facultatif)
  • Eléments à joindre (5) (facultatif)
  • Eléments à joindre (6) (facultatif)
  • Eléments à joindre (7) (facultatif)
  • Eléments à joindre (8) (facultatif)
  • Eléments à joindre (9) (facultatif)
  • Eléments à joindre (10) (facultatif)
  • Eléments à joindre (11) (facultatif)
  • Eléments à joindre (12) (facultatif)
  • Eléments à joindre (13) (facultatif)
  • Eléments à joindre (14) (facultatif)
  • Eléments à joindre (15) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si oui, déposer le document correspondant en PJ
  • Bilan intermédiaire qualitatif et financier - 2026 (facultatif)
  • Bilan intermédiaire qualitatif et financier - 2026 (facultatif)
  • Bilan financier et qualitatif définitif de l'année 2025 (facultatif)
  • Si CPO : Bilan intermédiaire 2026 de l'action (facultatif)
  • Si CPO: bilan financier et qualitatif 2025 de l'action (facultatif)