Programme 2026 Paysages, Eau et Biodiversité - DREAL des PdL
Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)
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Bienvenue sur le téléservice de demande de subvention "Paysages, Eau et Biodiversité" de la DREAL Pays de la Loire
La division Biodiversité se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche en ligne.
- CERFA 12156*06 ou lettre de demande
- Engagement au contrat républicain signé (facultatif)
- RIB
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
- Pièce justificative annexe pour collectivité ou autre (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.