Projet AOP "Pays de Caux" Annonce de consultation aire géographique
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Lors de sa séance du 18 juin 2026, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d’aire géographique concerne 402 communes et parties de communes du département de la Seine-Maritime.
La liste des communes concernées est consultable sur le site internet de l’INAO à la rubrique suivante : https://www.inao.gouv.fr/projets-aires-geographiques
La consultation se déroulera du 15 juillet 2026 au 15 septembre 2026 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2025-02, toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des réclamations via cette plateforme ou auprès de l’INAO par courrier à l’adresse suivante :
INAO Caen
6 boulevard Général Vanier
CS 65321
14053 CAEN Cedex 4
ou par courriel à l'adresse suivante : inao-caen@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 15 septembre 2026, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au siège du Syndicat Cidre Pays de Caux : Antenne Haute-Normandie de la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie BP 59 – 76 230 BOIS-GUILLAUME-BIHOREL CEDEX, ainsi qu’au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les propriétaires et exploitants des communes concernées.
- Pièce justificative (facultatif)