Projet d'évolution de la carte formations apprentissage/FPC – Années 2026 et 2027 – DRAAF BRETAGNE
Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)
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Ce formulaire permet aux établissements d’enseignement agricole (publics, privés) et MFR de Bretagne de déposer un projet d’ouverture, de fermeture de formation par la voie de l'apprentissage ou la formation continue pour la rentrée 2026 ou 2027.
Les projets seront instruits et un avis sera remis par la DRAAF.
La demande d'habilitation devra être déposée 3 mois avant le début de la formation.
La délibération du conseil d’administration devra être transmise dans ce cadre.
La démarche s’adresse aux établissements d’enseignement agricole (publics, privés) et MFR de Bretagne qui souhaitent faire évoluer leur carte de formations par la voie de l'apprentissage ou la formation continue pour la rentrée 2026 ou 2027.
Le projet doit être déposée par la direction du centre de formation
1- Délibération du conseil d’administration autorisant la demande d'ouverture/Fermeture
• à joindre dès maintenant ou à transmettre ultérieurement
2- (Facultatif) : tout document utile à l’instruction (lettres d’appui, notes internes, …)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.