Un projet d’avenir agricole contribue au maintien ou à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France. En cohérence avec les priorités nationales et régionales identifiées dans le cadre des conférences de souveraineté alimentaire, il traduit les objectifs à dix ans en capacités nouvelles de production, de transformation, d’innovation ou de création de valeur.

Il peut répondre à un déficit structurel de filière ou renforcer le maillage territorial des outils de transformation. Son modèle économique répond aux attentes des consommateurs et du marché ; il est viable, adapté au changement climatique et robuste face aux aléas.

Les projets associant plusieurs maillons de la chaîne de valeur et plusieurs partenaires sont particulièrement recherchés. Un projet porté par un seul acteur ou centré sur le seul maillon peut toutefois être retenu lorsqu’il démontre sa participation directe et significative aux objectifs de souveraineté alimentaire, répond à un verrou stratégique démontré, sécurise des approvisionnements ou des débouchés et produit un effet significatif pour les producteurs ou la filière.

Toutes les filières peuvent être concernées. Le projet doit répondre aux priorités nationales et régionales issues de la loi et des conférences.

Deux parcours sont possibles :

• Les projets suffisamment matures peuvent être directement reconnus comme projets d’avenir agricole (PAA)
• Les projets stratégiques mais encore insuffisamment consolidés peuvent être orientés vers le dispositif d’appui à l’ingénierie opéré par la Banque des territoires, sans nouveau dépôt de candidature.

Cet appel à candidatures s’adresse aux acteurs économiques des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, porteurs de projets contribuant aux objectifs de la souveraineté alimentaire.

Les structures éligibles comprennent notamment :

• Les producteurs ou collectifs de producteurs (organisations de producteurs, coopératives agricoles ou maritimes, associations, GIEE ou autres collectifs) et dans le cadre d’un partenariat avec au moins un acteur d’un autre maillon de la filière.

• Les collecteurs, coopératives, mareyeurs, entreprises de transformation agroalimentaire, négociants et distributeurs.

• Les producteurs d’alimentation animale, de génétique animale et végétale, y compris aquacole.

• Les structures publiques portant un investissement structurant au service des acteurs économiques des filières agricoles et agroalimentaires.

Les projets peuvent être portés par un ou plusieurs acteurs. Chaque projet doit être représenté par un acteur chef de file, responsable de sa coordination et de son bon déroulement. Les porteurs de projet peuvent également associer des partenaires complémentaires, notamment des organismes de recherche et d’innovation, des instituts techniques, des structures d’accompagnement et de financements, ainsi que des associations et organismes professionnelles (etc.)

Pour plus de précisions, se référer au cahier des charges, plus précisément, à la section 1.1 Conditions liées aux porteurs de projet