Dans le 2nd degré, les projets d’activités APPN en environnement spécifique organisés au sein des établissements scolaires dans le cadre de l'association sportive, d'une section sportive scolaire, d'un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes, doivent faire l’objet d’une validation par l’Inspection Pédagogique EPS selon la Circulaire n*2017-075 du 19-04-2017 - Exigences de sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré (BO N*16 du 6 avril 2017).

Le Code du sport, Article R212-7, Modifié par Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 - art. 1. (Version en vigueur depuis le 03 février 2012), précise les activités concernées : « Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique :

• 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
• 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;
• 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
• 4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
• 5° Quelle que soit la zone d'évolution :
  a) Du canyonisme ;
  b) Du parachutisme ;
  c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
  d) De la spéléologie ;
  e) Du surf de mer ;
  f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. »

Les dossiers doivent être transmis au moins deux mois avant la date de début de mise en œuvre à partir de la procédure de « démarches simplifiées » .

Le référent du projet :

• Positionne son projet au regard des questions posées dans « le document de positionnement et de validation des projets ». Elles sont reprises dans la démarche en ligne. Celles-ci font référence aux principes d’élaboration communs aux protocoles de sécurité en APPN. Le format de réponse est « Oui / Non ».
• Dépose le projet en fin de démarche en ligne.
• Formule d’éventuels commentaires.
  L’IPR réceptionne le projet, demande éventuellement un complément d’information.
  La réponse positive à l’ensemble des items est nécessaire à la validation du projet.

Le délai de réponse à l'instruction du dossier est d'un mois. Il permet aux établissements la possibilité d'apporter des éléments complémentaires.

Toute modification du projet entraine une nouvelle demande à formuler.

ATTENTION : pour que le dossier soit envoyé, il est obligatoire de cliquer en fin de démarche sur l'onglet "Déposer le dossier".

La démarche de dépôt dématérialisée s'adresse à tous les établissements scolaires du 2nd degré de l'académie d'Aix Marseille qui organisent un projet APPN en environnement spécifique dans le cadre de l'association sportive, d'une section sportive scolaire, d'un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes