Phase initiale à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme des projets photovoltaïques au sol - Côtes-d'Armor

Temps de remplissage estimé : 50 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Démarche consistant pour un porteur de projet à solliciter les services de l’État pour présenter son projet afin de détecter d’éventuels problèmes ou difficultés pouvant faire obstacle à la réalisation du projet, ou susceptibles de compliquer l'instruction ultérieure du dossier, avant la demande effective de l’autorisation.

Démarche s'adressant à tous les développeurs de projets photovoltaïques au sol dans les côtes-d'armor.

  • Merci de fournir une carte du Mode d’Occupation des Sols (MOS) permettant d'avoir une connaissance détaillée de l'occupation des sols. (facultatif)
  • Plan de situation (facultatif)
  • Plan du projet, ou le cas échéant projet de tracé ou enveloppe de tracé (facultatif)
  • Photographie de la zone d’implantation permettant de localiser le projet dans son environnement (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de nous fournir l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) : (facultatif)
  • Questions particulières - Annexe (facultatif)