Procès verbal d'installation d'un enseignant SAGEPP

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Dépôt en ligne du procès verbal d'installation à remplir et à faire signer par l'enseignant le jour de sa prise de fonctions.

PROCÉDURE POUR LES ENSEIGNANTS DU PRIVE 1er DEGRÉ de l'académie de Nantes

  • Procès verbal d'installation

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 8 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.