Le pétitionnaire trouvera dans ce questionnaire les informations requises ainsi que les pistes de réflexions préconisées par les services coordonnateurs pour préparer un dossier de qualité avant de déposer une demande d'autorisation environnementale.

Des échanges en phase amont sont essentiels pour contenir les délais d’instruction.

Ce questionnaire vise à préparer au mieux le contenu du dossier, sur la forme et sur le fond, et optimiser les échanges en phase amont. Après l’envoi par voie dématérialisée, le pétitionnaire doit également prendre contact avec le service coordonnateur territorialement compétent en vue d’organiser ces échanges en phase amont.

La phase amont prend fin au moment du dépôt officiel du dossier de demande d’autorisation environnementale sur la plateforme Entreprendre.Service-Public.fr.

Attention : Le temps de remplissage indiqué est estimatif et généré automatiquement. En pratique, toutes les questions ne sont pas obligatoires et le temps nécessaire variera en fonction du projet du pétitionnaire.

Cette démarche s’adresse à tous les pétitionnaires dont les projets relèvent du régime de l’autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont situés en Île-de-France.

Les informations recueillies sont destinées au service coordonnateur dans le but d’appréhender les enjeux relatifs au projet envisagé.