Cette démarche de recensement fait office de déclaration auprès de l'ARS Nouvelle Aquitaine de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ("hôtel hospitalier") dans les conditions décrites au Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que de l'Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé.