Recensement des Hébergements temporaires non médicalisés

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Cette démarche de recensement fait office de déclaration auprès de l'ARS Nouvelle Aquitaine de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ("hôtel hospitalier") dans les conditions décrites au Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que de l'Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé.

  • Si l'hébergement est réalisé avec un prestataire extérieur, merci de joindre la convention de fonctionnement. (facultatif)
  • Joindre les procédures d'urgence
  • Critères d'éligibilité, à joindre (facultatif) (facultatif)
  • Pièces jointes supplémentaires éventuelles (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 12 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.