Appel à Projets 2026 : RECONNAISSANCE de l'animation de Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie

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Dossier de demande de RECONNAISSANCE de GIEE à finaliser AVANT le 27 avril 2026 minuit

Diagnostic de situation initiale (Diagnostic de situation initiale)
Engagement structures (Engagement dans le projet)
Carte (facultatif)
Habilitation du signataire (facultatif)
Statuts de la personne morale, à jour, dûment signés, déposés et enregistrés.
Si association : publications au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture (facultatif)
Ou pour les sociétés : extrait K-bis ou inscription au registre/répertoire concerné (facultatif)
Certificat d'immatriculation indiquant le n° SIRET dûment attribué
Liste des membres de la personne morale
Majorité des voix
Délibération (facultatif)
Procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant de la structure porteuse du GIEE approuvant le projet
Liste des exploitations et exploitants actualisée, datée et signée
Liste des exploitations et exploitants version modifiable (Annexe 4 ci-dessus)
Diagramme logique de construction d’un projet GIEE
Engagement de la personne morale de transmettre à un organisme de développement agricole les données à capitaliser
Engagement capitalisation
Fiche résumée
Fiche résumée en version modifiable
Bilan GIEE déjà reconnu (facultatif)
Autres éléments (facultatif)