Cette démarche vous permet de déclarer un accident ou une blessure causée par un tiers, ayant entraîné une prise en charge médicale par la MSA.

Vous êtes concerné(e) si vous, votre conjoint ou votre enfant avez été blessé(e) à la suite d’un événement dont une autre personne ou un organisme peut être responsable, par exemple :

• un accident de la circulation ou de transport (voiture, vélo, piéton…),
• une agression ou des coups et blessures volontaires,
• un accident sportif, de loisir ou scolaire,
• une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ou liée à un mauvais état de la voirie,
• une morsure ou une chute causée par un animal,
• un accident médical ou une infection contractée lors de soins,
• un objet ou un produit défectueux appartenant à un tiers.

Assuré MSA ou ses ayants droit ayant été victime d'un accident.