Recours gracieux - Bureau des droits à conduire - Préfecture de police

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche concerne les recours gracieux que vous souhaiteriez engager concernant toutes demandes liées au bureau des droits à conduire.

Vous disposez de deux mois à compter de la notification de la décision pour la contester.

  • Autres documents relatifs au recours (facultatif)
  • Décision faisant l'objet du refus
  • CNI, Passeport, Titre de Séjour,...

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.